Tout savoir sur la législation à propos de la cigarette électronique ?

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Les controverses sur l’usage de la cigarette électronique se révèlent être plus vives de nos jours. La cause principale est que, l’e-cigarette étant considérée comme un moyen de lutte contre la consommation de nicotine, prend des proportions inquiétantes. Elle donne libre cours à un abus de consommation, de plus en plus excessif au fil des années, surtout dans les rangs de la couche juvénile. Face à une telle situation, la législation a établi quelques mesures à propos de la cigarette électronique. Hélas, ces mesures ne sont pas connues de tous. Que dit donc la législation ? Ce texte vous l’apprend.

Réglementations sociales et éducatives

En France, l’usage de la cigarette électronique est autorisé depuis 2005. Néanmoins, quelques réglementations ont été établies concernant cette utilisation, notamment pour préserver les vapoteurs, parce qu’encore très peu d’informations existent sur l’impact de la cigarette électronique sur le long terme. Pour commencer, sur le plan social, les réglementations adoptées stipulent que le vapotage ne sera autorisé qu’à partir d’un certain âge. Plus précisément, l’âge requis pour entrer en possession d’une e-cigarette est au moins 18 ans, selon l’article L3513-5 du Code de la santé publique. De ce fait, la cigarette électronique est proscrite aux élèves et lycéens, en condition de scolarité. Aussi, le vapotage est interdit dans les établissements de formation (de quelque nature qu’ils soient).

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Réglementations sanitaires

Ensuite du côté sanitaire, le vapotage à la cigarette électronique possède des restrictions plus ou moins radicales. En effet, il est purement et simplement interdit de vapoter dans certains lieux. Cette interdiction provient du fait qu’il importe de préserver l’aspect sanitaire basal dans les endroits en question. Et comme lieux où le vapotage est interdit en France, figurent : les hôpitaux et établissements de santé connexes, les centres commerciaux, les stades publics, les halls administratifs publics, les discothèques, les restaurants, les cafés-bars et autres lieux publics de la même trempe (cf. loi L3513-6, Code de la santé publique). Précisons cependant qu’en cas de lieux privés (indépendants du couvert étatique), le responsable est le seul capable de poser l’interdiction sur l’usage de l’e-cigarette.

Réglementations professionnelles

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Enfin, dans tout secteur professionnel français (public comme privé) digne de réputation, la cigarette électronique ne sera naturellement pas autorisée. Pour cause, la loi L3513-6 du Code de la santé publique, relative aux endroits autorisés et interdits d’accès pour vapotage, a été établie. Sous réserve de cette loi, certains lieux de travail sont autorisés cependant pour vapoter, avec quelques conditions à l’appui. Ces lieux professionnels sont entre autres : les structures possédant des salles de vapotage, les espaces externes (terrasse, parking et autre), les chantiers en plein air (maçonnerie, soudure…), etc.

Réglementations économiques

Par ailleurs, le jargon économique de la cigarette électronique est aussi astreint à quelques réglementations. À proprement parler, l’e-cigarette subit une proscription pure et simple à la promotion et la publicité. Ses propriétés et effets n’étant pas très différents de celles des cigarettes classiques, l’article L3513-4 du Code de la santé publique en interdit toute forme de publicité et/ou propagande, si les promoteurs ne sont pas des professionnels du vapotage (producteurs, fabricants et distributeurs). D’un autre côté, la production du e-liquide, sa composition, ainsi que les contenances répondent à des règles tout aussi strictes.

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