Tout savoir sur la législation à propos de la cigarette électronique ?
Les controverses sur l’usage de la cigarette électronique se révèlent être plus vives de nos jours. La cause principale est que, l’e-cigarette étant considérée comme un moyen de lutte contre la consommation de nicotine, prend des proportions inquiétantes. Elle donne libre cours à un abus de consommation, de plus en plus excessif au fil des années, surtout dans les rangs de la couche juvénile. Face à une telle situation, la législation a établi quelques mesures à propos de la cigarette électronique. Hélas, ces mesures ne sont pas connues de tous. Que dit donc la législation ? Ce texte vous l’apprend.
Plan de l'article
En France, l’usage de la cigarette électronique est autorisé depuis 2005. Néanmoins, quelques réglementations ont été établies concernant cette utilisation, notamment pour préserver les vapoteurs, parce qu’encore très peu d’informations existent sur l’impact de la cigarette électronique sur le long terme. Pour commencer, sur le plan social, les réglementations adoptées stipulent que le vapotage ne sera autorisé qu’à partir d’un certain âge. Plus précisément, l’âge requis pour entrer en possession d’une e-cigarette est au moins 18 ans, selon l’article L3513-5 du Code de la santé publique. De ce fait, la cigarette électronique est proscrite aux élèves et lycéens, en condition de scolarité. Aussi, le vapotage est interdit dans les établissements de formation (de quelque nature qu’ils soient).
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Réglementations sanitaires
Ensuite du côté sanitaire, le vapotage à la cigarette électronique possède des restrictions plus ou moins radicales. En effet, il est purement et simplement interdit de vapoter dans certains lieux. Cette interdiction provient du fait qu’il importe de préserver l’aspect sanitaire basal dans les endroits en question. Et comme lieux où le vapotage est interdit en France, figurent : les hôpitaux et établissements de santé connexes, les centres commerciaux, les stades publics, les halls administratifs publics, les discothèques, les restaurants, les cafés-bars et autres lieux publics de la même trempe (cf. loi L3513-6, Code de la santé publique). Précisons cependant qu’en cas de lieux privés (indépendants du couvert étatique), le responsable est le seul capable de poser l’interdiction sur l’usage de l’e-cigarette.
Réglementations professionnelles
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Enfin, dans tout secteur professionnel français (public comme privé) digne de réputation, la cigarette électronique ne sera naturellement pas autorisée. Pour cause, la loi L3513-6 du Code de la santé publique, relative aux endroits autorisés et interdits d’accès pour vapotage, a été établie. Sous réserve de cette loi, certains lieux de travail sont autorisés cependant pour vapoter, avec quelques conditions à l’appui. Ces lieux professionnels sont entre autres : les structures possédant des salles de vapotage, les espaces externes (terrasse, parking et autre), les chantiers en plein air (maçonnerie, soudure…), etc.
Réglementations économiques
Par ailleurs, le jargon économique de la cigarette électronique est aussi astreint à quelques réglementations. À proprement parler, l’e-cigarette subit une proscription pure et simple à la promotion et la publicité. Ses propriétés et effets n’étant pas très différents de celles des cigarettes classiques, l’article L3513-4 du Code de la santé publique en interdit toute forme de publicité et/ou propagande, si les promoteurs ne sont pas des professionnels du vapotage (producteurs, fabricants et distributeurs). D’un autre côté, la production du e-liquide, sa composition, ainsi que les contenances répondent à des règles tout aussi strictes.
Réglementations publicitaires et marketing
En ce qui concerne les réglementations publicitaires et marketing, l’article L3513-5 du Code de la santé publique stipule que toute publicité pour la cigarette électronique doit être accompagnée d’un message sanitaire sur les dangers de la nicotine. Le contenu des publicités ne doit pas encourager à fumer ou vapoter, ni suggérer que la consommation de cigarettes électroniques est une alternative plus sûre ou moins nocive par rapport aux cigarettes traditionnelles.
Les marques doivent aussi veiller à ne pas viser un public mineur dans leur communication. En effet, depuis mars 2016, le paquet neutre est obligatoire en France pour tous les produits du tabac et de la vape (cigarettes électroniques incluses). Le but étant justement d’éviter une certaine attractivité envers les jeunes grâce au design des emballages.
Le marketing n’est donc plus qu’une question de stratégie produit et promotionnelle. Les fabricants peuvent offrir des remises via l’utilisation d’un code promo sur leur site internet, par exemple. Il faut noter que ces promotions sont encadrées : elles doivent être limitées dans le temps et liées à un événement spécifique comme Noël ou encore le Black Friday.
Cela dit, bien que tout cela aille vers le respect strict des règles sanitaires en vigueur concernant l’utilisation du produit ainsi que son image auprès du grand public, il n’en demeure pas moins possible qu’il y ait quelques dérapages sur certains sites web peu scrupuleux… La vigilance reste donc requise !
Réglementations liées à l’importation et l’exportation de cigarettes électroniques
Quant aux réglementations liées à l’importation et à l’exportation de cigarettes électroniques, elles sont soumises à la fois aux lois nationales et européennes. Selon le Code des douanes de l’Union, la vente en ligne est régie par les règles du pays d’accueil. Cela signifie que pour vendre ses produits dans un autre État membre, il faut se conformer au droit national applicable.
Dans ce sens, chaque produit doit être accompagné d’une déclaration de conformité (DoC) garantissant qu’il répond bien aux normes CE applicables, notamment concernant les taux limités en nicotine ou encore les mentions obligatoires sur les étiquettes.
Pour importer une cigarette électronique depuis un pays extérieur à l’Union Européenne (UE), il faut respecter un certain nombre d’exigences réglementaires :
- Les produits doivent être correctement étiquetés avec toutes les informations exigées par la législation locale.
- Ils ne doivent pas contenir plus de 20mg/ml de nicotine.
- Ils ne peuvent pas contenir des ingrédients interdits tels que le diacétyle ou l’acétyl propionyl.
C’est pourquoi avant toute importation, assurez-vous auprès des autorités compétentes locales si vous êtes autorisé(e) à effectuer cette action.
Nous pouvons dire que ces régulations renforcent considérablement la sécurité sanitaire ainsi que commerciale autour du marché des cigarettes électroniques. Elles offrent aussi une protection accrue contre certains fabricants peu scrupuleux qui chercheraient à contourner les lois. Le marché de la vape est en constante évolution, et il n’est pas impossible que d’autres réglementations voient le jour prochainement afin de répondre aux nouveaux besoins sanitaires ou environnementaux.
